Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Statement by President von der Leyen on the outcome of COP27

Union Européenne

20/11/22

Arrêté du 17 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

19/11/22

12e édition d’ « Achetons local » au CMHM

ANDRA

18/11/22

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH

Union Européenne

18/11/22

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH

Union Européenne

18/11/22

CIDDRE : nouvelle version de l'outil de calcul d’impact des déversements radioactifs dans les réseaux

IRSN

18/11/22

Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission instituée par l’article L. 111-74 du code de l’énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/11/22

Remarks by Executive Vide-President Timmermans at the Global Methane Pledge Ministerial at COP27

Union Européenne

17/11/22

Consultation publique relative aux évolutions de structure du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ATRT7)

Commission de régulation de l'énergie

17/11/22

Consultation publique n°2022-13 du 10 novembre 2022 relative à l'évolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)

Commission de régulation de l'énergie

17/11/22

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie.

Commission de régulation de l'énergie

17/11/22

Prix congrès SFBR : des doctorants de l’IRSN récompensés au congrès de la Société Française de Biologie des Radiations

IRSN

17/11/22

K2_GREENALP_09_2022

Commission de régulation de l'énergie

17/11/22

K2_GREENALP_10_2022

Commission de régulation de l'énergie

17/11/22

K2_GREENALP_07_2022

Commission de régulation de l'énergie

17/11/22