Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Journal officiel de la République française

14/01/23

Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

Journal officiel de la République française

14/01/23

La CRE publie sa délibération du 12 janvier 2023 portant communication sur la méthode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

13/01/23

Décision modifiant les délibérations de la CRE n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB) et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Commission de régulation de l'énergie

13/01/23

Projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2023

Commission de régulation de l'énergie

13/01/23

Méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

13/01/23

Public Consultation on Guidelines of Good Practice for Trustworthy Green Offers and Consumer Protection against Misleading Marketing ("Greenwashing")

Union Européenne

13/01/23

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/01/23

Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/01/23

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/01/23

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même code

Journal officiel de la République française

13/01/23

Nucléaire : la commission des affaires économiques transforme un texte technique en vision politique (Communiqué de presse)

Parlement

13/01/23

Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024 2023/C 10/06

Union Européenne

12/01/23

Décision du 6 janvier 2023 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Journal officiel de la République française

12/01/23

Décision du 4 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse suppléante à la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

12/01/23