Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7203)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit (JO L 873 du 4.4.2024)

Union Européenne

17/04/24

Règlement (UE) 2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Union Européenne

17/04/24

Centre de stockage de la Manche : des déchets sous surveillance

ANDRA

16/04/24

Règlement délégué (UE) 2024/1127 de la Commission du 8 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service)

Union Européenne

16/04/24

Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

16/04/24

L’Andra en visite sur le stockage géologique Finlandais

ANDRA

15/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11426 — PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY)

Union Européenne

15/04/24

Décision (UE) 2024/1102 du Conseil du 25 mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant l’adoption des orientations relatives aux modalités de travail et aux arrangements administratifs

Union Européenne

12/04/24

Décision (UE) 2024/1075 du Conseil du 5 février 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

Union Européenne

12/04/24

Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Autorité de la concurrence

12/04/24

Innovation & déchets radioactifs de démantèlement : on fait le point ?

ANDRA

12/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11392 — GLENCORE / TECK (COAL ASSETS))

Union Européenne

11/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11166 — EQUINOR / SHELL / TOTALENERGIES / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

10/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11453 – COMMERZBANK IMMOBILIEN / ACH / ACI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

09/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11443 — ADNOC / FERTIGLOBE)

Union Européenne

09/04/24