Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Cet été, remuez-vous les méninges au Centre de stockage de la Manche !ANDRA
Entre voisins : visite du comité de direction Orano La HagueANDRA
Avis de la Commission du 19 juin 2024 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de stockage de déchets radioactifs de très faible activité d’Oskarshamn (MLA3), situé sur le site industriel d’Oskarshamn en SuèdeUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/1722 de la Commission du 17 juin 2024 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 4 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les objectifs d’efficacité énergétique et les contributions nationalesUnion Européenne
Recommandation n°D2023-24110 18 juin 2024 défaut d'interruption d'alimentation - application de l'article L. 224-11 - délai des 14 mois Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11503 — VITOL / SARAS)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11560 — GIP / ORSTED / SOUTHFORK WIND / REVOLUTION WIND)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11527 — ENGIE / MACQUARIE / MPBV)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11470 — BASF / HARBOUR ENERGY / ASSETS OF WINTERSHALL DEA)Union Européenne
Décision N° 578 du 25 août 2023 portant ouverture d’une procédure d’octroi d’une autorisation pour la prospection et l’exploration de pétrole et de gaz naturel, qui sont des ressources naturelles souterraines telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la loi sur les ressources naturelles souterraines, dans le Bloc 1-26 Han Tervel situé dans la zone économique exclusive de la République de Bulgarie en mer Noire, et annonçant que l’autorisation sera accordée sur la base d’une procédure de mise en concurrenceUnion Européenne
CEER is consulting on its 2025 Work Programme. Deadline for feedback is 12 August.Union Européenne
Affaire C-223/24 P: Pourvoi formé le 22 mars 2024 par Oil company Lukoil PAO contre l’ordonnance du Tribunal (Troisième chambre) rendue le 25 janvier 2024 dans l’affaire T-280/23, Lukoil / Parlement e.a.Union Européenne
Affaire C-657/22, Bitulpetrolium Serv: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 avril 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunalul Prahova - Roumanie) – SC Bitulpetrolium Serv SRL / Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Prahova – Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice PloieştiUnion Européenne
">Smart Readiness Indicator newsletter. June 2024Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11246 — ROLEX / BUCHERER)Union Européenne