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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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P9_TA(2023)0401 — Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie zéro net (règlement pour une industrie zéro net) — Amendements du Parlement européen, adoptés le 21 novembre 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie zéro net (règlement pour une industrie zéro net) (COM(2023)0161 – C9-0062/2023 – 2023/0081(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11600 – GIP / CPPIB / ALLETE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
P9_TA(2023)0407 — Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) — Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023 sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis (2023/2636(RSP))Union Européenne
Lancement d’une concertation sur la 5ème édition du PNGMDRANDRA
2e édition du concours "Capture ton patrimoine industriel": le jury a délibéréANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11596 – EFMS/OX2) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du règlement (UE) nº 912/2014 relatif à la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre des accords internationaux auxquels l’Union européenne est partieUnion Européenne
La gestion des déchets radioactifs sur les réseaux sociaux : quelques comptes à suivreANDRA
Comprendre la gestion des déchets radioactifs en vidéosANDRA
Rapport d'activité 2023 : de multiples activités au service de la gestion des déchetsANDRA
Notification préalable d’une concentration (Case M.11371 - ERAMET / SUEZ RV / TFIN / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Communication de la Commission sur l’application des exigences en matière d’étiquetage énergétique à la lumière de l’ordonnance de la Cour du 5 octobre 2023 dans l’affaire C-761/22Union Européenne
Rapport spécial 11/2024: La politique industrielle de l’UE en matière d’hydrogène renouvelable – Le cadre juridique a été en majeure partie adopté – Une vérification à l’épreuve de la réalité s’impose à présentUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11521 — DKV MOBILITY GROUP / SMART DIESEL / TAX REFUND)Union Européenne
P9_TA(2023)0263 — Efficacité énergétique (refonte) — Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2023 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) (COM(2021)0558 – C9-0330/2021 – 2021/0203(COD)) (Procédure législative ordinaire: refonte)Union Européenne