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Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Journal officiel de la République française

27/02/21

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

26/02/21

Arrêté du 17 février 2021 autorisant la société Gasum AB à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

26/02/21

Arrêté du 17 février 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

26/02/21

Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Journal officiel de la République française

26/02/21

Arrêté du 16 février 2021 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

26/02/21

Raccordement du parc éolien en mer de Courseulle-sur-Mer

Commission de régulation de l'énergie

26/02/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Mars 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/02/21

Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/02/21

Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Journal officiel de la République française

25/02/21

Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique

Journal officiel de la République française

25/02/21

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Journal officiel de la République française

25/02/21

L'énergie du droit - numero 37

Commission de régulation de l'énergie

25/02/21

La poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans.

Autorité de sûreté nucléaire

25/02/21

Index de l'Egalité Femmes-Hommes : L'IRSN publie sa note pour 2020

IRSN

25/02/21