Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF et modification délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Maintien de la certification de la société Teréga

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Définition du budget cible sur les projets de construction de nouveaux sites régionaux de RTE à Lille et Marseille

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé de RTE

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

La CRE dresse son bilan du premier guichet du bac à sable réglementaire et ouvre un second guichet

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Retour d’expérience du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat et ouverture du second guichet

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/07/21

Avis illustré et commenté sur l'événement "Mise sous vide incontrôlée du circuit primaire lors de sa vidange" survenu le 8 octobre 2019 sur le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech

IRSN

28/07/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 21/07/2021, 447144 : CEE décisions du PNCEE

Décisions de justice

28/07/21

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 21/07/2021, 19VE03905 : délibération interdiction déploiement compteur Linky Gazpar

Décisions de justice

28/07/21

Proposition d’amendement concernant le cadre de mise en oeuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacement

Commission de régulation de l'énergie

28/07/21

L’ASN valide la poursuite des opérations de démantèlement de Superphénix à la suite de son réexamen

Autorité de sûreté nucléaire

28/07/21

L'énergie du droit - numero 42

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21