Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

30/06/23

Rapport spécial 18/2023: Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 2023/C 227/09

Union Européenne

30/06/23

June Newsletter is out!

Union Européenne

30/06/23

Publication des informations privilégiées relatives aux mises en service de moyens de production ou de stockage d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

30/06/23

Forecasting demand on electricity grids">Cybersecurity and privacy in AIForecasting demand on electricity grids

Union Européenne

30/06/23

">DG Energy newsletter. June 2023

Union Européenne

30/06/23

Energy efficiency measures and alternative energy solutions for fishing vessels">Decarbonising the fishing sectorEnergy efficiency measures and alternative energy solutions for fishing vessels

Union Européenne

30/06/23

Africa and the Middle East : 2022-2023, fifth edition">The EIB climate surveyAfrica and the Middle East : 2022-2023, fifth edition

Union Européenne

30/06/23

Government action, personal choices and the green transition : 2022-2023, fifth edition">The EIB climate surveyGovernment action, personal choices and the green transition : 2022-2023, fifth edition

Union Européenne

30/06/23

Décret du 29 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. DUPUIS (Pascal)

Journal officiel de la République française

30/06/23

Décret du 28 juin 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Caudos-Nord » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

30/06/23

Press Release: EU Drives Armenia's Energy Market Monitoring Forward with CEER Expertise

Union Européenne

29/06/23

La CRE calcule l’évolution théorique des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er août 2023

Commission de régulation de l'énergie

29/06/23

Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er août 2023

Commission de régulation de l'énergie

29/06/23

Délibération n° 2023-167 du 21 juin 2023 portant décision sur la mise en place d'indemnités versées par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité en cas de retard pour le raccordement des infrastructures de recharge de véhicule électrique dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation non concernées par l'article L. 353-12 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/06/23