Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 13 juillet 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

19/07/23

Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0762 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Journal officiel de la République française

19/07/23

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/07/23

Décret du 17 juillet 2023 portant nomination de la présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - Mme BORIE-BANCEL (Laurence)

Journal officiel de la République française

18/07/23

Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

18/07/23

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges d’électricité aux frontières françaises : bilan de l’année 2022 et faits marquants

Commission de régulation de l'énergie

17/07/23

Décision sur la révision de la compensation relative à la valorisation énergétique de biomasse locale

Commission de régulation de l'énergie

17/07/23

Update report">Mapping progress in energy systems research and innovationUpdate report

Union Européenne

17/07/23

">DG Energy newsletter. July 2023

Union Européenne

17/07/23

Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant la société Finsbury Castle à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

16/07/23

Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

16/07/23

Règlement d’exécution (UE) 2023/1453 de la Commission du 13 juillet 2023 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Union Européenne

14/07/23

Guide for Communication Specialists of National Authorities and Journalists in the Energy Sector is out!

Union Européenne

14/07/23

Décret du 12 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. WIEBER (Arnaud)

Journal officiel de la République française

14/07/23

Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Journal officiel de la République française

14/07/23