Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération n° 2023-201 du 19 juillet 2023 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2023 pour EDF SEI

Journal officiel de la République française

05/08/23

Délibération n° 2023-117 du 29 juin 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société Teréga SA

Journal officiel de la République française

05/08/23

Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination du chef du service à compétence nationale dénommé « pôle national des certificats d'économies d'énergie »

Journal officiel de la République française

05/08/23

Décret n° 2023-723 du 3 août 2023 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/08/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour septembre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

04/08/23

The main achievements">Highlights 2022The main achievements

Union Européenne

03/08/23

Consolidated annual activity report year 2022">Clean Hydrogen Joint UndertakingConsolidated annual activity report year 2022

Union Européenne

03/08/23

">Energy supply shocks’ nonlinearities on output and prices

Union Européenne

03/08/23

Focus on activities related to the green transition">Evaluation study on the European framework programmes for research and innovation for addressing global challenges and industrial competitivenessFocus on activities related to the green transition

Union Européenne

03/08/23

Focus on activities related to the green transition. Annexes, Phase 1 (Horizon 2020)">Evaluation study on the European framework programmes for research and innovation for addressing global challenges and industrial competitivenessFocus on activities related to the green transition. Annexes, Phase 1 (Horizon 2020)

Union Européenne

03/08/23

Décision n° 04-38-23 du 18 juillet 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société SCBouakkaz à la société Enedis (mesures conservatoires)

Journal officiel de la République française

03/08/23

Délibération n° 2023-01 du 5 janvier 2023 portant décision modifiant les délibérations de la Commission de régulation de l'énergie n° 2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB) et n° 2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Journal officiel de la République française

03/08/23

Décision du 28 juillet 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

03/08/23

Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0757 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

Journal officiel de la République française

03/08/23

Décision sur le maintien de la certification de la société Teréga SA

Commission de régulation de l'énergie

02/08/23