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Proposition de loi visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques n° 2464

Parlement

04/12/19

Valeurs de la puissance équivalente quasi-certaine nécessaires pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Avenant au contrat de prestation d’odorisation du gaz émis au terminal de Fos Cavaou entre GRTgaz, Elengy et Fosmax LNG

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Contrat de collaboration conclu entre EDF et RTE pour le développement d’une méthode d’étude du risque d’oscillations hyposynchrones

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Décision n° CODEP-DRC-2019-049532 du Président de l’ASN du 2 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

04/12/19

Projet de règles du mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Loi énergie-climat : accès aux données des consommateurs aux tarifs réglementés de vente

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Loi énergie-climat : accès aux données des consommateurs aux tarifs réglementés de vente

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Loi énergie-climat : accès aux données des consommateurs aux tarifs réglementés de vente

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Loi énergie-climat : accès aux données des consommateurs aux tarifs réglementés de vente

Commission de régulation de l'énergie

04/12/19

Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques - Rapport d'information n° 136 (Rapport d'information)

Parlement

04/12/19

Speech by Commissioner Simson at the Energy Council Press Conference

Union Européenne

04/12/19

Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352)

Parlement

03/12/19

Rapport des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables n° 2345

Parlement

03/12/19