Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1888)

Non-conformités concernant la tenue au séisme des groupes électrogènes de secours à moteur Diesel de réacteurs de 1300 MWe

IRSN

10/02/20

Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2017-2018

IRSN

10/02/20

Coûts et rentabilités de la petite hydroélectricité en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

10/02/20

La petite hydroélectricité : une filière d’une grande diversité.

Commission de régulation de l'énergie

10/02/20

Projets de décret et d’arrêté fixant respectivement le cadre réglementaire et les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations rénovées de puissance électrique supérieure ou égale à 1 MW utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement

Commission de régulation de l'énergie

10/02/20

Décision n° 09-38-19 du 23 janvier 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Eoliennes des Tulipes à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation privé au réseau public de transport d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

10/02/20

Avis n° 2019-AV-0343 du 28 novembre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Journal officiel de la République française

07/02/20

Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Journal officiel de la République française

07/02/20

Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon signent le Contrat de transition écologique de Seine Normandie Agglomération

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/02/20

Bruno LECHEVIN, une personnalité marquante du secteur de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

07/02/20

L’ASN auditionne la direction de la centrale nucléaire de Golfech

Autorité de sûreté nucléaire

07/02/20

Transition énergétique : Élisabeth Borne annonce le soutien de l’Etat à 12 nouveaux programmes d’économies d’énergie rep...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/02/20

L’État et la Région Centre-Val de Loire s’engagent pour améliorer l’accompagnement des ménages dans les travaux de rénov...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

06/02/20

Groupes électrogènes de secours : incident de niveau 2

Autorité de sûreté nucléaire

06/02/20

Programme d’investissements pour l’année 2020 de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

06/02/20