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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision sur le maintien de la certification de la société Teréga SACommission de régulation de l'énergie
Délibération n° 2023-137 du 31 mai 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2023 et sur l'évolution du paramètre Rf au 1er août 2023Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-136 du 31 mai 2023 portant décision sur l'évolution au 1er août 2023 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l'article D. 341-11-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
La CRE consulte les acteurs de marché sur les évolutions des futurs tarifs des infrastructures gazières en transport et stockage pour la période 2024-2027Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-07 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGACommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-06 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)Commission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11168 – WARBURG PINCUS / ADVENT INTERNATIONAL / BAXTER PHARMACEUTICAL SOLUTIONS AND BAXTER ONCOLOGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 272/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11205 – INPEX CORPORATION / ENEL GREEN POWER / ENEL GREEN POWER AUSTRALIA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 272/03Union Européenne
Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2023Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel-ManosqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)Journal officiel de la République française
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)Journal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11210 – ACCIONA CONCESIONES / COBRA / ENDEAVOUR / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 268/06Union Européenne
">Investors dialogue on energy newsletter. 12/07/2023Union Européenne
Integration in crisis mode">The political economy of Europe’s future and identityIntegration in crisis modeUnion Européenne