Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société R-GDS

Commission de régulation de l'énergie

15/09/23

Règles d’accès à l’interconnexion ElecLink

Commission de régulation de l'énergie

15/09/23

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l’opération de conversion du réseau de gaz B

Commission de régulation de l'énergie

15/09/23

Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

15/09/23

Centraco, maillon essentiel de la chaîne de gestion des déchets radioactifs

ANDRA

15/09/23

Congrès de l'AFTES 2023 : retrouvez les équipes de l'Andra du 2 au 4 octobre

ANDRA

15/09/23

Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises

Journal officiel de la République française

15/09/23

Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz

Commission de régulation de l'énergie

14/09/23

La CRE présente sa contribution à la stratégie française énergie - climat

Commission de régulation de l'énergie

14/09/23

Publications de la CRE suite à la conférence de presse de rentrée

Commission de régulation de l'énergie

14/09/23

La CRE publie le bilan de la répercussion du dispositif ARENH+ dans les prix de fourniture d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/09/23

La CRE publie un guide pour accompagner les consommateurs professionnels d'électricité et de gaz

Commission de régulation de l'énergie

14/09/23

Bilan de la répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/09/23

Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique - M. BERGER (Vincent)

Journal officiel de la République française

14/09/23

Décret n° 2023-872 du 12 septembre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'intervention financière de l'Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables

Journal officiel de la République française

14/09/23