Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibérations de la CRE du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par les ELD Vialis, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Régie Municipale de Bonneville et Régie Municipale de Sallanches au 1er avril 2023 et publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz concernés par le gel tarifaire

Commission de régulation de l'énergie

30/03/23

Conformité des barèmes proposés par les ELD Énergie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Régie Gaz Electricité Bonneville, Régie Gaz Electricité de Sallanches, Vialis au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2022

Commission de régulation de l'énergie

30/03/23

Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022

Médiateur national de l'énergie

30/03/23

Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte de la commission n° 465 (Texte)

Parlement

30/03/23

Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection - Rapport n° 374 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

30/03/23

Position de la Commission européenne sur le nucléaire

Parlement

30/03/23

L'énergie du droit - numero 60

Commission de régulation de l'énergie

29/03/23

Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/03/23

Arrêté du 20 mars 2023 autorisant la société Norske Skog Golbey SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

29/03/23

Arrêté du 6 mars 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

29/03/23

Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et de gaz

Journal officiel de la République française

29/03/23

La CRE publie la délibération relative à l’instruction des offres remises à l’appel d’offres éolien en mer « AO4 » et le rapport de synthèse associé

Commission de régulation de l'énergie

28/03/23

Délibération de la CRE du 9 mars 2023 relative à l’instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Commission de régulation de l'énergie

28/03/23

La CRE publie une délibération encadrant la compensation des fournisseurs pour les boucliers tarifaires et les amortisseurs électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/03/23

Modalités de déclaration des pertes de recettes, des coûts d’approvisionnement de l’activité de fourniture d’électricité et de gaz et de leur affectation pour les boucliers tarifaires et des amortisseurs électricité

Commission de régulation de l'énergie

28/03/23