Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Quelle est la démarche de l'Andra en matière de concertation sur le projet Cigéo ?ANDRA
Posiva, une nouvelle étape vers le stockage en profondeurANDRA
Arrêté du 18 octobre 2023 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une sociétéJournal officiel de la République française
Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du directeur de l'énergie - M. KUENY (Laurent)Journal officiel de la République française
Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
La CRE publie deux délibérations sur le prochain guichet et la méthode de répartition des volumes d'ARENHCommission de régulation de l'énergie
Contrats conclus entre RTE et sa filiale RTE-InternationalCommission de régulation de l'énergie
Contrats conclus entre RTE et sa filiale AirtelisCommission de régulation de l'énergie
Modifications du service de défense de la participation active de la demande proposées par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en FranceCommission de régulation de l'énergie
Affaire T-782/17: Ordonnance du Tribunal du 31 août 2023 — Wuxi Saijing Solar/Commission («Dumping – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Non-lieu à statuer»)Union Européenne
Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)Union Européenne
Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du ConseilUnion Européenne
With an application to the 23 non-power generation and 8 power generation sectors of the JRC-GEM-E3 model">Data and methods for building a disaggregated EU investment matrixWith an application to the 23 non-power generation and 8 power generation sectors of the JRC-GEM-E3 modelUnion Européenne
">Plan d’action de l’UE en matière d’énergie éolienne pour que l’énergie éolienne reste une réussite européenneUnion Européenne
">EU wind power action plan to keep wind power a European success storyUnion Européenne