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Regulatory measure on EU energy labelling requirements for electronic displays (review of Commission Delegated Regulation (EU) 2019/2013 on energy labelling of electronic displaysUnion Européenne
Concours Andra x Polka : découvrez les 85 photos finalistesANDRA
June 2023">Green cities magazineJune 2023Union Européenne
Final study report">Study to develop EU level Simplified Cost Options (SCOs) and other EU level results-based tools in the programming period 2021-2027Final study reportUnion Européenne
The need for a paradigm shift in the EU’s Iran policy">The Islamic Republic in existential crisisThe need for a paradigm shift in the EU’s Iran policyUnion Européenne
Arrêté du 10 août 2023 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Poteries » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SASJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Journal officiel de la République française
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 4 août 2023 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel et le registre national des certificats de production de biogazJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrageJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatJournal officiel de la République française
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricitéJournal officiel de la République française