Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2704)

Bilan technique et économique des installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Dispositifs de soutien à la filière biométhane

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Projet de contrat d’achat entre EDF (centre EDF Corse) et Tenesa pour un parc éolien en Corse

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Compensation relative aux projets de protocoles internes de la société EEWF pour trois installations photovoltaïques situées à Wallis

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Compensation relative aux projets de contrat d’achat d’électricité entre EDF et le Syndicat d'Energie et d'Equipement du Finistère pour deux installations photovoltaïques à Ouessant

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

Règles du mécanisme de capacité - Sécurité d’approvisionnement sur l’hiver 2020-2021

Commission de régulation de l'énergie

16/09/20

L'énergie du droit - Numéro 31

Commission de régulation de l'énergie

15/09/20

Avis IRSN - Poursuite de l’exploitation des réacteurs de 900 MWe jusqu’à la VD4+10 ans.

IRSN

15/09/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-043429 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

14/09/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-043331 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

14/09/20

Arrêté du 8 septembre 2020 autorisant l'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes par la société Electricité de France (EDF)

Journal officiel de la République française

13/09/20

Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

13/09/20

L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires - Rapport d'information n° 371 (Rapport d'information)

Parlement

11/09/20

Recommandation n°D2019-22312 : colonnes montantes - travaux de réfaction - détériorations - réparation

Médiateur national de l'énergie

10/09/20

Conditions du contrat de fourniture de gaz naturel communiqué par les fournisseurs historiques à leurs clients perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 novembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

10/09/20