Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Consultation publique n°2023-07 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGACommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-06 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)Commission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11168 – WARBURG PINCUS / ADVENT INTERNATIONAL / BAXTER PHARMACEUTICAL SOLUTIONS AND BAXTER ONCOLOGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 272/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11205 – INPEX CORPORATION / ENEL GREEN POWER / ENEL GREEN POWER AUSTRALIA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 272/03Union Européenne
Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2023Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel-ManosqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)Journal officiel de la République française
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)Journal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11210 – ACCIONA CONCESIONES / COBRA / ENDEAVOUR / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 268/06Union Européenne
">Investors dialogue on energy newsletter. 12/07/2023Union Européenne
Integration in crisis mode">The political economy of Europe’s future and identityIntegration in crisis modeUnion Européenne
Premiers résultats">L’opinion publique dans l’Union européennePremiers résultatsUnion Européenne
2020-2021">Energy performance contracting in the EU2020-2021Union Européenne
La CRE met en place une page web et une FAQ sur les dispositifs de boucliers électricité et gaz et d'amortisseurs électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE adresse un questionnaire à destination des signataires de contrats de vente directe à long terme d’électricité d’origine renouvelable (Power Purchase Agreement).Commission de régulation de l'énergie