Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Evolution, dans les tarifs réglementés de vente d’électricité, de la méthode de calcul des coûts d’approvisionnement des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

23/09/22

Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Journal officiel de la République française

23/09/22

Décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhane

Journal officiel de la République française

23/09/22

Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/09/22

Incident à l’usine FRAMATOME de Romans-sur-Isère du 21 septembre 2022

IRSN

22/09/22

Modalités de commercialisation des ventes additionnelles de capacités de stockage de SEDIANE B

Commission de régulation de l'énergie

22/09/22

Bilan 2021 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : vers un « retour à la normale » après la crise sanitaire due à la COVID-19.

IRSN

22/09/22

Rectificatif au règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz («Journal officiel de l’Union européenne» L 173 du 30 juin 2022)

Union Européenne

22/09/22

Get ready for the European Sustainable Energy Week 2022

Union Européenne

22/09/22

">EEFIG Newsletter. 20 September 2022

Union Européenne

22/09/22

State Aid: Commission approves up to €5.2 billion of public support by thirteen Member States for the second Important Project of Common European Interest in the hydrogen value chain

Union Européenne

21/09/22

">CORDIS results pack on digitalization of the energy system

Union Européenne

21/09/22

The green, resilient, secure and affordable energy system of tomorrow is digital">CORDIS results pack on digitalization of the energy systemThe green, resilient, secure and affordable energy system of tomorrow is digital

Union Européenne

21/09/22

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

21/09/22

Stockage géologique en Suisse : le site de « Nördlich Lägern » a été choisi

ANDRA

20/09/22