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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Recommandation générique n°D2022-24245 13 septembre 2023 Facturation - Index estimés- Compteur communicant –Changement de prix Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

13/09/23

Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre et du personnel exécution et maîtrise dans les IEG

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 6 septembre 2023 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

13/09/23

Arrêté du 22 août 2023 autorisant la société Trianel Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

13/09/23

ERRATUM - La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour octobre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

12/09/23

Methodology on industrial symbiosis : supporting the energy transition at industrial clusters">AIDRES, “Advancing industrial decarbonization by assessing the future use of renewable energies in industrial processes”Methodology on industrial symbiosis : supporting the energy transition at industrial clusters

Union Européenne

12/09/23

Délibération n° 2023-198 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23

Délibération n° 2023-195 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SIEL pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/09/23