Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Affaire T-782/17: Ordonnance du Tribunal du 31 août 2023 — Wuxi Saijing Solar/Commission («Dumping – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Non-lieu à statuer»)

Union Européenne

31/10/23

Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)

Union Européenne

31/10/23

Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil

Union Européenne

31/10/23

With an application to the 23 non-power generation and 8 power generation sectors of the JRC-GEM-E3 model">Data and methods for building a disaggregated EU investment matrixWith an application to the 23 non-power generation and 8 power generation sectors of the JRC-GEM-E3 model

Union Européenne

31/10/23

">Plan d’action de l’UE en matière d’énergie éolienne pour que l’énergie éolienne reste une réussite européenne

Union Européenne

31/10/23

">EU wind power action plan to keep wind power a European success story

Union Européenne

31/10/23

October 2023 Newsletter is out!

Union Européenne

30/10/23

Sur la voie de la neutralité climatique">État de l’union de l’énergie de l’UE, 2023Sur la voie de la neutralité climatique

Union Européenne

30/10/23

Décision n° 03-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Compagnie Immobilière Perrissel et associés à la société Enedis

Journal officiel de la République française

29/10/23

Décision n° 02-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Ferti Oise à la société GRDF

Journal officiel de la République française

29/10/23

L’OPE fête ses 15 ans

ANDRA

29/10/23

Cigéo est conforme aux droits des générations futures

ANDRA

28/10/23

Avis du Comité européen des régions sur le règlement pour une industrie «zéro net»

Union Européenne

27/10/23

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Circularité de la gestion des huiles minérales et synthétiques lubrifiantes et industrielles usagées dans l'Union européenne

Union Européenne

27/10/23

Avis du Comité européen des régions sur le thème «Réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union»

Union Européenne

27/10/23