Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées

Journal officiel de la République française

23/06/23

DAC de Cigéo : l’ASN confirme la recevabilité du dossier

ANDRA

22/06/23

Opportunities and challenges">The heat pump waveOpportunities and challenges

Union Européenne

22/06/23

Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse

Journal officiel de la République française

22/06/23

Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d'une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion

Journal officiel de la République française

22/06/23

La CRE publie la délibération du 7 juin 2023 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2023.

Commission de régulation de l'énergie

21/06/23

Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2023

Commission de régulation de l'énergie

20/06/23

Décision sur trois tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar et un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Commission de régulation de l'énergie

20/06/23

Détermination du budget cible du projet de reconstruction partielle de la ligne Vandières

Commission de régulation de l'énergie

20/06/23

Rapport spécial 15/2023 La politique industrielle de l’UE en matière de batteries – Un nouvel élan stratégique est nécessaire 2023/C 217/06

Union Européenne

20/06/23

La CRE valide 67 zonages de raccordement et 18 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseaux

Commission de régulation de l'énergie

20/06/23

Validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

20/06/23

Validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane

Commission de régulation de l'énergie

20/06/23

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11106 – STELLANTIS / MICHELIN / FORVIA / SYMBIO) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 215/06

Union Européenne

20/06/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11125 – NETCEED (FORMERLY ETC GROUP) / AMADYS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 215/05

Union Européenne

20/06/23