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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)Union Européenne
Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du ConseilUnion Européenne
Affaire T-782/17: Ordonnance du Tribunal du 31 août 2023 — Wuxi Saijing Solar/Commission («Dumping – Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal – Non-lieu à statuer»)Union Européenne
With an application to the 23 non-power generation and 8 power generation sectors of the JRC-GEM-E3 model">Data and methods for building a disaggregated EU investment matrixWith an application to the 23 non-power generation and 8 power generation sectors of the JRC-GEM-E3 modelUnion Européenne
">Plan d’action de l’UE en matière d’énergie éolienne pour que l’énergie éolienne reste une réussite européenneUnion Européenne
">EU wind power action plan to keep wind power a European success storyUnion Européenne
October 2023 Newsletter is out!Union Européenne
Sur la voie de la neutralité climatique">État de l’union de l’énergie de l’UE, 2023Sur la voie de la neutralité climatiqueUnion Européenne
Décision n° 03-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Compagnie Immobilière Perrissel et associés à la société EnedisJournal officiel de la République française
Décision n° 02-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Ferti Oise à la société GRDFJournal officiel de la République française
L’OPE fête ses 15 ansANDRA
Cigéo est conforme aux droits des générations futuresANDRA
Avis du Comité européen des régions sur le règlement pour une industrie «zéro net»Union Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Circularité de la gestion des huiles minérales et synthétiques lubrifiantes et industrielles usagées dans l'Union européenneUnion Européenne
Avis du Comité européen des régions sur le thème «Réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union»Union Européenne