Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Procédure de résiliation à l'initiative du client

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Dysfonctionnement de comptage C2-C4

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Correction d'index

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Dysfonctionnement de comptage C5 non communicant

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Client consommant sans fournisseur C2-C4

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Première MES Injection + soutirage

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Dysfonctionnement de comptage C5 communicant

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

DPI avec compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Méthode d'estimation - compteur communicant

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Fixation du prix administré du mécanisme de capacité pour les années de livraison 2021 et 2022

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Projet de modification des règles du mécanisme de capacité portant sur le niveau des contributions des interconnexions

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Modification de la délibération du 22 mars 2018 sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2019

Commission de régulation de l'énergie

20/12/19

31ème conférence des Commissions locales d’information (CLI)

Autorité de sûreté nucléaire

20/12/19