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Décret du 7 janvier 2021 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique), à la société Total Raffinage France SAS

Journal officiel de la République française

09/01/21

Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/01/21

Projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE

Commission de régulation de l'énergie

07/01/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’ASN du 5 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

07/01/21

Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

07/01/21

Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

07/01/21

Décision n° CODEP-OLS-2020-063038 du président de l'ASN du 28 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

07/01/21

Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

07/01/21

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/01/21

Arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

06/01/21

Défauts de résistance au séisme de matériels des groupes électrogènes de secours

Autorité de sûreté nucléaire

05/01/21

Procédure MES d'un local en maintien d'alimentation

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Procédure Intervention demandee par distributeur

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Procédure Intervention demandee par client

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Offre de post-doctorat au Laboratoire d'épidémiologie des rayonnements ionisants (LEPID)

IRSN

05/01/21