Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour juillet 2023 pour les consommateurs résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

19/06/23

Press Release: EU promotes dialogue to foster regional market approach in Eastern Partnership countries

Union Européenne

19/06/23

Evidence from the 2022-2023 EIB investment survey">What drives firms’ investment in climate action?Evidence from the 2022-2023 EIB investment survey

Union Européenne

19/06/23

Campagne de porte-à-porte auprès des riverains du Centre de Meuse/Haute-Marne

ANDRA

18/06/23

Drim’in Saclay : Cigéo met les innovateurs au défi

ANDRA

18/06/23

Le Laboratoire souterrain ouvre ses portes aux spécialistes mondiaux du stockage… de CO2 !

ANDRA

18/06/23

Découvrez Le Mag de Juillet-Août

ANDRA

18/06/23

L’Andra, le CEA et la R&D d’EDF signent un accord de partenariat de recherche

ANDRA

18/06/23

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

18/06/23

Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

18/06/23

Décret du 16 juin 2023 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession des Pins » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

18/06/23

Arrêté du 5 juin 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

17/06/23

Arrêté du 5 juin 2023 autorisant la société Trading Hub Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

17/06/23

Arrêté du 6 juin 2023 portant déclaration d'utilité publique de la construction des deux liaisons souterraines à 225 000 volts raccordant le futur poste de la société Digital Realty Trust localisé sur la commune des Ulis dans le département de l'Essonne aux lignes électriques aériennes Robinson - Villejust et Chevilly - Villejust 3 à 225 000 volts

Journal officiel de la République française

17/06/23

Arrêté du 5 juin 2023 autorisant la société TotalEnergies Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

17/06/23