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Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/01/21

Arrêté du 30 décembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

06/01/21

Défauts de résistance au séisme de matériels des groupes électrogènes de secours

Autorité de sûreté nucléaire

05/01/21

Procédure MES d'un local en maintien d'alimentation

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Procédure Intervention demandee par distributeur

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Procédure Intervention demandee par client

Commission de régulation de l'énergie

05/01/21

Offre de post-doctorat au Laboratoire d'épidémiologie des rayonnements ionisants (LEPID)

IRSN

05/01/21

Vœux pour l’année 2021 du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

04/01/21

Vœux 2021 du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

04/01/21

Projets de contrat de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Convention relative à l’exploitation et la maintenance d’une vanne et des équipements associés sur le site de Manosque réalisées par Géométhane pour GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Contrat de prestations de recherche fournies par le Centre de Recherche et d’Innovation pour le Gaz et les Energies Nouvelles d’ENGIE (CRIGEN) à GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Modèle de convention de raccordement d’un gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/01/21

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

03/01/21

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

03/01/21