Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 11 mars 2019 autorisant la société Alpherg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

14/07/23

Le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/07/23

La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/07/23

"Autres regards" avec l'Andra sur Troyes Aube Radio

ANDRA

13/07/23

Press Release: Empowering Energy Voices - EU4Energy Communication Training Enhances Energy News Dissemination in the Eastern Partnership

Union Européenne

13/07/23

">Solidarité de l’UE avec la République de Moldavie

Union Européenne

13/07/23

Arrêté du 27 juin 2023 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/07/23

New publication: What Regulators Stood for in the First Half of 2023

Union Européenne

12/07/23

Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

12/07/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11181 — MACQUARIE / BCI / ENDEAVOUR ENERGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 243/08

Union Européenne

11/07/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11156 — CINVEN / AMARA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 243/07

Union Européenne

11/07/23

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’approbation du retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergie

Union Européenne

11/07/23

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur le retrait de l’Union du traité sur la Charte de l’énergie

Union Européenne

11/07/23

Présidence renouvelée à la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif

ANDRA

11/07/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour août 2023 pour les consommateurs résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

10/07/23