Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Propriétés supplémentaires pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)

Commission de régulation de l'énergie

03/02/21

Création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe Centrale

Commission de régulation de l'énergie

03/02/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-003354 du Président de l'ASN du 2 février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

03/02/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-002435 du Président de l’ASN du 1er février 2021

Autorité de sûreté nucléaire

03/02/21

ADEME : Solaire photovoltaïque en autoconsommation à l’Aquarium

ADEME

02/02/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2021, 19-17.785 : remboursement de factures de gaz

Décisions de justice

02/02/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 20-14.068 : système de chauffage mal dimensionné

Décisions de justice

02/02/21

Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques

Commission de régulation de l'énergie

02/02/21

Partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Commission de régulation de l'énergie

02/02/21

Recommandation n°D2020-19864 2 février 2021 Gaz naturel - Bout parisien - Fuite - Réparations - Propriété du bout parisien - Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

02/02/21

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire et Gustave Roussy s’unissent pour la recherche préclinique en Radiothérapie

IRSN

01/02/21

New CEER project: EU4Energy

Union Européenne

01/02/21

Avis IRSN illustré et commenté sur la demande d'agrément du modèle de colis TN Eagle® destiné au transport d’assemblages combustibles usés

IRSN

01/02/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’ASN du 29 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21

Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21