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Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 436301 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

10/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 19-26.305 : financement crédit panneaux solaires

Décisions de justice

10/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021 : facturation Enedis impayés

Décisions de justice

10/07/21

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

09/07/21

Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

09/07/21

Arrêté du 23 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

09/07/21

Région PACA et collectivité de Corse : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/07/21

Press Release: Promoting the Clean Energy Transition in the Eastern Partnership Countries: EU4Energy

Union Européenne

08/07/21

Région Grand Est - ex Languedoc-Roussillon et Corse : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/07/21

Prestations annexes réalisées à titre exclusif par les GRD d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

08/07/21

Bilans 2019 et 2020 et mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte

Commission de régulation de l'énergie

08/07/21

Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/21

Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/21

Consultation : Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/21

Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives

Journal officiel de la République française

08/07/21