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Décision n° 2020/47/ÉOLIEN MER NORMANDIE/9 du 1er avril 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Commission nationale du débat public

20/05/20

Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)

Journal officiel de la République française

20/05/20

7th ACER Report on congestion in the EU gas markets and how it is managed (PDF)

Union Européenne

20/05/20

CEER's input to an EU Strategy for Smart Sector Integration

Union Européenne

19/05/20

Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des TRV intervenues en 2015 et 201

Commission de régulation de l'énergie

19/05/20

Décision n°CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’ASN du 18 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CLG-2020-028037 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’ASN du 14 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’ASN du 14 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »

Journal officiel de la République française

19/05/20

Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/05/20

Evolution au 1er août 2020 de la grille tarifaire TURPE HTB - Montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

Projet de décret fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

Fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2018

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20