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Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21

Décision n° CODEP-DTS-2021--004462 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Autorité de sûreté nucléaire

01/02/21

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA02096 : autorisation exploiter - éolienne et poste de livraison

Décisions de justice

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/01/21

Décision du 28 janvier 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/01/21

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA02163,19DA02164 : autorisation d'exploitation - éolienne et poste de distribution

Décisions de justice

31/01/21

Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

31/01/21

Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) - Service public de chauffage urbain

Cour des comptes

31/01/21

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA01180 : autorisation unique - éoliennes

Décisions de justice

30/01/21

CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA01158 : permis de construire - éoliennes

Décisions de justice

29/01/21

La CRE publie le premier Décryptages de l'année 2021

Commission de régulation de l'énergie

29/01/21