Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11163 — TRAFIGURA / MOTA-ENGIL / LAH / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 204/15

Union Européenne

13/06/23

Unlocking wider benefits of building deep energy renovation">Identification of vulnerable EU regions considering asbestos presence and seismic riskUnlocking wider benefits of building deep energy renovation

Union Européenne

13/06/23

">Some ways to build better, more sustainable batteries

Union Européenne

13/06/23

Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Journal officiel de la République française

13/06/23

Arrêté du 10 juin 2023 fixant le tarif d'achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle

Journal officiel de la République française

13/06/23

Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane

Journal officiel de la République française

13/06/23

Tarif des infrastructures gazières - Inscription au 4e atelier thématique de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

12/06/23

2016 – 2020">Nuclear trade atlas2016 – 2020

Union Européenne

12/06/23

Recycler des kilomètres de câbles électriques : la solution Orcade

ANDRA

10/06/23

Déchets radioactifs & Cinéma : « Un film, ce n’est pas forcément un message, c’est plutôt créer la possibilité d’un débat »

ANDRA

10/06/23

La transmutation de déchets radioactifs par laser de haute puissance : le défi de Gérard Mourou

ANDRA

10/06/23

Fête de la science 2019 : Astronomie au programme

ANDRA

10/06/23

40 pages d’informations essentielles sur le Centre de stockage de la Manche

ANDRA

10/06/23

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'encadrement de la contribution au titre du déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation

Journal officiel de la République française

10/06/23

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution

Journal officiel de la République française

10/06/23