Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 17 juillet 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

20/07/23

Rapport d'activité 2022 de l'Andra : gérer à long terme les déchets radioactifs

ANDRA

19/07/23

CEER is seeking for Operations Assistant!

Union Européenne

19/07/23

La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 et évalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2024

Commission de régulation de l'énergie

19/07/23

Evaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

19/07/23

"Sciencez-vous" avec l'Andra sur Troyes Aube Radio

ANDRA

19/07/23

Arrêté du 13 juillet 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

19/07/23

Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0762 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Journal officiel de la République française

19/07/23

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/07/23

Décret du 17 juillet 2023 portant nomination de la présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône - Mme BORIE-BANCEL (Laurence)

Journal officiel de la République française

18/07/23

Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

18/07/23

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges d’électricité aux frontières françaises : bilan de l’année 2022 et faits marquants

Commission de régulation de l'énergie

17/07/23

Décision sur la révision de la compensation relative à la valorisation énergétique de biomasse locale

Commission de régulation de l'énergie

17/07/23

Update report">Mapping progress in energy systems research and innovationUpdate report

Union Européenne

17/07/23

">DG Energy newsletter. July 2023

Union Européenne

17/07/23