Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

23/10/23

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

23/10/23

Recommandation (UE) 2023/2407 de la Commission du 20 octobre 2023 sur la précarité énergétique

Union Européenne

23/10/23

Statistical pocketbook 2023">EU transport in figuresStatistical pocketbook 2023

Union Européenne

23/10/23

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes

Journal officiel de la République française

22/10/23

Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

22/10/23

Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfié

Journal officiel de la République française

22/10/23

Arrêté du 6 octobre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

21/10/23

La CRE lance une consultation sur l’approvisionnement du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) pour l’année 2026 et sur le bon fonctionnement du marché de gros.

Commission de régulation de l'énergie

20/10/23

Register now for CEER Annual Conference on 30 November 2023!

Union Européenne

20/10/23

Consultation publique n°2023-09 du 12 octobre 2023 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de gros

Commission de régulation de l'énergie

20/10/23

COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2019/943 of the European Parliament and of the Council by establishing a network code on sector-specific rules for cybersecurity aspects of cross-border electricity flows

Union Européenne

20/10/23

Current proposals and ways ahead">The design of the European electricity marketCurrent proposals and ways ahead

Union Européenne

20/10/23

Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023">Exploration of citizen engagement methodologies in European R&I projects 3.0Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023

Union Européenne

20/10/23

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

20/10/23