Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Transmission Tariff Structures for Gas - ACER Analyses (PDF)

Union Européenne

22/11/19

Propositions des gestionnaires de réseau de transport des frontières suisses relatives aux règles d’allocation de capacité journalières et de long terme

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Approbation des courbes de demande administrée relatives au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Projet de décret et le projet d’arrêté modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques et de transmission de données relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

22/11/19

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)

Parlement

22/11/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

21/11/19

Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Commission de régulation de l'énergie

21/11/19

Cour de cassation, 21 novembre 2019, n°18-23080 : transformateur, dommages-intérêts

Décisions de justice

21/11/19

Calcul de capacité aux échéances journalière et infra journalière dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

20/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Summary note (PDF)

Union Européenne

20/11/19

Arrêté du 22 octobre 2019 soumettant le projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône à évaluation environnementale

Journal officiel de la République française

20/11/19

Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano Mining

Journal officiel de la République française

20/11/19

Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano Cycle

Journal officiel de la République française

20/11/19

Décision n° 02-38-19 du 29 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Pays de Montmédy Solaire 7 à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation privé au réseau public de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

20/11/19