Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Avis sur le choix des lauréats que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme l’instruction de la 4ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

06/07/23

Projet de décret relatif au mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

06/07/23

Décisions nos 13-38-22 et 14-38-22 du 13 juin 2023 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur les différends qui opposent la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF relatifs au raccordement de plusieurs installations de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

05/07/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11082 – ARP / GRI / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 236/05

Union Européenne

04/07/23

CEER consults on the draft 2024 Work Programme

Union Européenne

04/07/23

Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’intervention financière de l’Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié

Commission de régulation de l'énergie

04/07/23

L'énergie du droit - numero 63

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23

Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11175 – IBERDROLA / GIC / NEOENERGIA TRANSMISSORA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 234/04

Union Européenne

03/07/23

Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11115 – ADNOC / OMV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal official de l’Union européenne» C 226 du 28 juin 2023) 2023/C 234/06

Union Européenne

03/07/23

La CRE calcule les compléments de prix ARENH au titre de l’année 2022

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23

Contrats conclus entre RTE et EDF dans le cadre de travaux concernant des actifs imbriqués

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23

Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/07/23

Décision du 25 avril 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/07/23

Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/07/23