Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Avis illustré et commenté sur l'événement "Mise sous vide incontrôlée du circuit primaire lors de sa vidange" survenu le 8 octobre 2019 sur le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech

IRSN

28/07/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 21/07/2021, 447144 : CEE décisions du PNCEE

Décisions de justice

28/07/21

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 21/07/2021, 19VE03905 : délibération interdiction déploiement compteur Linky Gazpar

Décisions de justice

28/07/21

Proposition d’amendement concernant le cadre de mise en oeuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacement

Commission de régulation de l'énergie

28/07/21

L’ASN valide la poursuite des opérations de démantèlement de Superphénix à la suite de son réexamen

Autorité de sûreté nucléaire

28/07/21

L'énergie du droit - numero 42

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Août 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

Invitation to tender in dynamic regulation

Union Européenne

27/07/21

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Août 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/07/21

CAA de MARSEILLE, 8ème chambre, 20/07/2021, 20MA04122 : Enedis, déplacement d'ouvrages

Décisions de justice

26/07/21

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20/07/2021, 443342 : sentence arbitrale, annulation, terminal méthanier

Décisions de justice

26/07/21

Instruction des dossiers de candidature à la neuvième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

26/07/21

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

25/07/21

Avis relatif aux principales caractéristiques d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article R. 311-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/07/21