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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11082 – ARP / GRI / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 236/05Union Européenne
CEER consults on the draft 2024 Work ProgrammeUnion Européenne
Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’intervention financière de l’Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfiéCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 63Commission de régulation de l'énergie
Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calculCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11175 – IBERDROLA / GIC / NEOENERGIA TRANSMISSORA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 234/04Union Européenne
Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11115 – ADNOC / OMV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal official de l’Union européenne» C 226 du 28 juin 2023) 2023/C 234/06Union Européenne
La CRE calcule les compléments de prix ARENH au titre de l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Contrats conclus entre RTE et EDF dans le cadre de travaux concernant des actifs imbriquésCommission de régulation de l'énergie
Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 25 avril 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 30 mars 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de CorseJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2022Commission de régulation de l'énergie