Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carboneJournal officiel de la République française
Audition du Directeur général de l'IRSN par la Commission des affaires économiques du Sénat le 8 mars 2023IRSN
Températures de référence France entière pivot 2020Commission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Production d'hydroélectricitéParlement
Réserves de gaz en LorraineParlement
Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétiqueParlement
Motion du COR de l'IRSN contre le démantèlement programmé de l'InstitutIRSN
La CRE valide 26 zonages de raccordement et 18 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseauxCommission de régulation de l'énergie
Répartition transfrontalière du projet Golfe de GascogneCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-75 du 2 mars 2023 portant modification de la décision conjointe de répartition transfrontalière du projet Golfe de GascogneJournal officiel de la République française
Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 3 février 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française