Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision sur la révision de la compensation relative à la valorisation énergétique de biomasse locale

Commission de régulation de l'énergie

17/07/23

Update report">Mapping progress in energy systems research and innovationUpdate report

Union Européenne

17/07/23

">DG Energy newsletter. July 2023

Union Européenne

17/07/23

Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant la société Finsbury Castle à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

16/07/23

Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

16/07/23

Règlement d’exécution (UE) 2023/1453 de la Commission du 13 juillet 2023 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Union Européenne

14/07/23

Guide for Communication Specialists of National Authorities and Journalists in the Energy Sector is out!

Union Européenne

14/07/23

Décret du 12 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. WIEBER (Arnaud)

Journal officiel de la République française

14/07/23

Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Journal officiel de la République française

14/07/23

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au taux 2023 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

14/07/23

Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant les arrêtés du 27 juillet 2005 et du 10 avril 2007 autorisant la société ENOI S.p.a à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

14/07/23

Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 11 mars 2019 autorisant la société Alpherg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

14/07/23

Le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/07/23

La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros 2022

Commission de régulation de l'énergie

13/07/23

"Autres regards" avec l'Andra sur Troyes Aube Radio

ANDRA

13/07/23