Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret du 12 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. WIEBER (Arnaud)Journal officiel de la République française
Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au taux 2023 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant les arrêtés du 27 juillet 2005 et du 10 avril 2007 autorisant la société ENOI S.p.a à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 11 mars 2019 autorisant la société Alpherg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros 2022Commission de régulation de l'énergie
"Autres regards" avec l'Andra sur Troyes Aube RadioANDRA
Press Release: Empowering Energy Voices - EU4Energy Communication Training Enhances Energy News Dissemination in the Eastern PartnershipUnion Européenne
">Solidarité de l’UE avec la République de MoldavieUnion Européenne
Arrêté du 27 juin 2023 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
New publication: What Regulators Stood for in the First Half of 2023Union Européenne
Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11181 — MACQUARIE / BCI / ENDEAVOUR ENERGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 243/08Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11156 — CINVEN / AMARA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 243/07Union Européenne