Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Elisabeth Borne inaugurera les nouvelles installations d’essais pour la transition énergétique au centre de recherche et...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/19

Press Release: CEER welcomes the European Commission’s communication of the European Green Deal

Union Européenne

13/12/19

CEER Monitoring Report on the Performance of European Retail Markets in 2018

Union Européenne

13/12/19

CEER November Newsletter

Union Européenne

13/12/19

Décision n° CODEP-DTS-2019-049390 du Président de l'ASN du 12 Décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

13/12/19

Déploiement des énergies renouvelables : Élisabeth Borne désigne les projets lauréats d’installations de production d’él...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/19

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe

Autorité de sûreté nucléaire

13/12/19

Carburants dans les stations-service : toutes les raffineries continuent de produire, et l'approvisionnement continue ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/19

Révision du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de production en mer

Commission de régulation de l'énergie

13/12/19

Niveaux de dotation du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour Eau Électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) au titre des années 2020 à 2021 et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

13/12/19

Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs

Journal officiel de la République française

13/12/19