Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Note d'information sur la sûreté des réacteurs modulaires de faible puissance (Small Modular Reactors)

IRSN

08/10/21

Décision de la CRE sur la méthode de calcul du complément de prix ARENH

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21

Méthode de calcul du complément de prix ARENH

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21

Mise à jour de l'évaluation des charges de service public de l'énergie pour les années 2021 et 2022

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21

Evaluation des charges de service public de l’énergie pour l’année 2022 et correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2021-230 du 15 juillet 2021 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2022

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21

Barbara Pompili multiplie par cinq le seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/21

Discours de Barbara Pompili à l'occasion de la présentation des 10 mesures pour un développement responsable et maitrisé...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/21

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Texte n° 15 (Texte)

Parlement

07/10/21

Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée (Communiqué de presse)

Parlement

07/10/21

Décision du 30 septembre 2021 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/21

Éoliennes en baie de Saint-Brieuc

Parlement

07/10/21

Prix de l'énergie

Parlement

07/10/21

L'énergie du droit - numero 43

Commission de régulation de l'énergie

06/10/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockage

Commission de régulation de l'énergie

06/10/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

06/10/21