Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 23 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2017 autorisant la société Multienergia Verde SL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

07/06/23

Cahier des charges de l’appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

06/06/23

Final report">Consumer survey of the energy label of air-based space heating productsFinal report

Union Européenne

06/06/23

Energy and food versus rents">Inflation and inequalityEnergy and food versus rents

Union Européenne

06/06/23

Final report">Study assessing consumer understanding of tyre labelsFinal report

Union Européenne

06/06/23

Délibération n° 2023-119 du 11 mai 2023 portant modification de la régulation incitative du projet Golfe de Gascogne

Journal officiel de la République française

06/06/23

Press Release: EU4Energy in Collaboration with EU Neighbours East Launches second series of Renewable Energy and Energy Efficiency Campaign for Children

Union Européenne

05/06/23

La CRE communique des clarifications sur les dispositifs de boucliers électricité et gaz et d'amortisseurs électricité pour l'année 2023, et les formulaires de déclaration optionnelle du 26 juin 2023 concernant les coûts d'approvisionnement et les modalités de répercussion

Commission de régulation de l'énergie

05/06/23

Émissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEI">Rapport 2021 sur l’empreinte carboneÉmissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEI

Union Européenne

03/06/23

L'énergie du droit - numero 62

Commission de régulation de l'énergie

02/06/23

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections 2023/C 193/05

Union Européenne

01/06/23

La CRE lance un nouveau guichet de saisine pour les ouvrages de stockage d’électricité situés en Martinique et à la Réunion

Commission de régulation de l'énergie

31/05/23

Guichets de saisine pour les ouvrages de stockage d’électricité situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

31/05/23

Projet de décision sur la mise en place d’indemnités versées par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité en cas de retard pour le raccordement des infrastructures de recharge de véhicule électrique dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation non concernées par l’article L. 353-12 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

31/05/23

Organisation du prochain guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Martinique et à la Réunion

Commission de régulation de l'énergie

31/05/23