Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération n° 2023-01 du 5 janvier 2023 portant décision modifiant les délibérations de la Commission de régulation de l'énergie n° 2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB) et n° 2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Journal officiel de la République française

03/08/23

Décision du 28 juillet 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

03/08/23

Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0757 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située à Pierrelatte

Journal officiel de la République française

03/08/23

Décision sur le maintien de la certification de la société Teréga SA

Commission de régulation de l'énergie

02/08/23

Délibération n° 2023-137 du 31 mai 2023 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2023 et sur l'évolution du paramètre Rf au 1er août 2023

Journal officiel de la République française

02/08/23

Délibération n° 2023-136 du 31 mai 2023 portant décision sur l'évolution au 1er août 2023 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l'article D. 341-11-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

02/08/23

La CRE consulte les acteurs de marché sur les évolutions des futurs tarifs des infrastructures gazières en transport et stockage pour la période 2024-2027

Commission de régulation de l'énergie

02/08/23

Consultation publique n°2023-07 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA

Commission de régulation de l'énergie

01/08/23

Consultation publique n°2023-06 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)

Commission de régulation de l'énergie

01/08/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11168 – WARBURG PINCUS / ADVENT INTERNATIONAL / BAXTER PHARMACEUTICAL SOLUTIONS AND BAXTER ONCOLOGY) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 272/05

Union Européenne

01/08/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11205 – INPEX CORPORATION / ENEL GREEN POWER / ENEL GREEN POWER AUSTRALIA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 272/03

Union Européenne

01/08/23

Rapport annuel à la Commission européenne - juillet 2023

Commission de régulation de l'énergie

01/08/23

Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel-Manosque

Journal officiel de la République française

01/08/23

Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)

Journal officiel de la République française

01/08/23

Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

Journal officiel de la République française

01/08/23