Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 7 juillet 2023 autorisant la SAS Centrale Photovoltaïque de Variscourt à exploiter une installation de production d'électricité

Journal officiel de la République française

25/08/23

CEER engages with international stakeholders at WFER2023

Union Européenne

24/08/23

Regulatory measure on EU ecodesign requirements for electronic displays (review of Commission Regulation (EU) 2019/2021 on ecodesign requirements for electronic displays)

Union Européenne

24/08/23

Regulatory measure on EU energy labelling requirements for electronic displays (review of Commission Delegated Regulation (EU) 2019/2013 on energy labelling of electronic displays

Union Européenne

24/08/23

Concours Andra x Polka : découvrez les 85 photos finalistes

ANDRA

24/08/23

Final study report">Study to develop EU level Simplified Cost Options (SCOs) and other EU level results-based tools in the programming period 2021-2027Final study report

Union Européenne

24/08/23

The need for a paradigm shift in the EU’s Iran policy">The Islamic Republic in existential crisisThe need for a paradigm shift in the EU’s Iran policy

Union Européenne

24/08/23

June 2023">Green cities magazineJune 2023

Union Européenne

24/08/23

Arrêté du 10 août 2023 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Poteries » (Bas-Rhin), à la société Lithium de France SAS

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 4 août 2023 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel et le registre national des certificats de production de biogaz

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 20 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Journal officiel de la République française

24/08/23

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux lignes du réseau public de transport d'électricité autorisées en 380 kV et aux augmentations du niveau de tension d'exploitation d'un ouvrage

Journal officiel de la République française

24/08/23