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Éolien : éviter le risque pénal pour les élus et agents

ADEME

26/01/21

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie aux [stations de recharge pour] véhicules électriques conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Union Européenne

26/01/21

Vers l'autonomie énergétique des Zones non Interconnectées (ZNI)

ADEME

26/01/21

Vers l'autonomie énergétique en zone non interconnectée (ZNI) à Mayotte à l'horizon 2030

ADEME

26/01/21

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée

Journal officiel de la République française

26/01/21

Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

26/01/21

Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

26/01/21

Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

26/01/21

Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

26/01/21

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26/01/2021, 19DA00102-19DA00763 : autorisation unique - éoliennes

Décisions de justice

26/01/21

Une nouvelle étape est franchie pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France.

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des S3REnR

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par RTE dans le cadre des S3REnR

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Recommandation n°D2019-11510 26 janvier 2021 Répartition des consommations en cas de changement de tarifs – Méthode prorata temporis - TEMPO Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/01/21

Recommandation n°D2020-05758 26 janvier 2021 Electricité - Ajustement des mensualités - Prise en compte des index mensuels (Linky) Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/01/21