Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (6950)

Correction de la délibération 2023-110 du 20 avril 2023 portant approbation des règles d’accès aux interconnexions IFA et IFA2

Commission de régulation de l'énergie

31/05/23

May 2023 Newsletter

Union Européenne

30/05/23

Modification de la régulation incitative du projet Golfe de Gascogne

Commission de régulation de l'énergie

30/05/23

Rapport annuel 2022 : La hausse des prix de l’énergie à l’origine de pratiques contestables

Médiateur national de l'énergie

30/05/23

CEER Paper on Alternative Connection Agreements is out!

Union Européenne

30/05/23

Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

28/05/23

Délibération n° 2023-122 du 11 mai 2023 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Journal officiel de la République française

28/05/23

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Journal officiel de la République française

28/05/23

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

27/05/23

Communication on a strategic vision for carbon capture utilisation and storage deployment in the EU

Union Européenne

26/05/23

Découvrez Le Mag de l'Andra de Mai

ANDRA

26/05/23

Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Union Européenne

26/05/23

Arrêté du 4 mai 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

26/05/23

Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

Journal officiel de la République française

26/05/23

Publication du rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en 2022

ANDRA

25/05/23