Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupées (rectificatif)

Journal officiel de la République française

08/07/23

Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander une autorisation pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone délimitée de la mer du Nord 2023/C 239/02

Union Européenne

07/07/23

Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

07/07/23

Méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Europe du Sud-Ouest

Commission de régulation de l'énergie

06/07/23

Report from the European Commission to the European Parliament and Council on the Article 45 review of the Regulation on the Governance of the Energy Union and Climate Action.

Union Européenne

06/07/23

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1033 de la Commission du 25 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1080 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine («Journal officiel de l’Union européenne» L 139 du 26 mai 2023)

Union Européenne

06/07/23

Revision of the EU’s electricity market design

Union Européenne

06/07/23

Avis sur le choix des lauréats que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme l’instruction de la 4ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

06/07/23

Projet de décret relatif au mécanisme de sécurisation du remplissage des infrastructures essentielles de stockage de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

06/07/23

Décisions nos 13-38-22 et 14-38-22 du 13 juin 2023 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur les différends qui opposent la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à la société EDF relatifs au raccordement de plusieurs installations de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

05/07/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11082 – ARP / GRI / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 236/05

Union Européenne

04/07/23

CEER consults on the draft 2024 Work Programme

Union Européenne

04/07/23

Projet de décret relatif à l’instruction des demandes d’intervention financière de l’Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié

Commission de régulation de l'énergie

04/07/23

L'énergie du droit - numero 63

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23

Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul

Commission de régulation de l'énergie

03/07/23