Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération n° 2023-276 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale électrique de saint Léonard de Noblat pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-277 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Loos pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-278 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Synelva Collectivités pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-273 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Vicdessos pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-274 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique de Villaroger pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-275 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'électricité d'Elbeuf pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-271 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Tarascon sur Ariège pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-272 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Varilhes pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-270 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE de la Vallée du Sausseron pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

La CRE reprend la publication des références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territoriales

Commission de régulation de l'énergie

11/10/23

Press release: EU Empowers Energy Authorities from Eastern Partnership Countries in International Relations and Project Management

Union Européenne

11/10/23

Eléments techniques et financiers nécessaires à l'examen et à l'évaluation des contrats de concession de distribution de GPL en ZNI

Commission de régulation de l'énergie

11/10/23

Radioprotection : la sécurité des personnels avant tout

ANDRA

11/10/23

Délibération n° 2023-269 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE de Précy-Saint-Martin pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23

Délibération n° 2023-267 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE EST pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/10/23