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Arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière

Journal officiel de la République française

23/08/20

Décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel

Journal officiel de la République française

23/08/20

Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

22/08/20

Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

21/08/20

Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 24 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision du 20 février 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/08/20

Arrêté du 7 août 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

21/08/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/08/20